PERMIS ET CERTIFICATS

Comme toute entreprise, tout CPE, le Jardin de Fruits se doit de détenir les permis ou les certificats requis pour fonctionner, de s’y conformer et d’en assurer la mise à jour lorsqu’exigible:

Permis de (52 places)
Centre de la petite enfance
Ministère de la Famille – Québec
Attestation de reconnaissance entreprise d’économie sociale Coopération de développement économique et communautaire
CDN – NDG
Certificat d’inspection
(Inspection annuelle d’extincteur portatif)
Équipement d’incendie
d’urgence enr.
Certificat d’occupation Arrondissement CDN-NDG
Ville de Montréal
Permis d’installation
(enseigne non lumineuse)
Arrondissement CDN-NDG
Ville de Montréal
Certificat d’inspection périodique Régie du bâtiment
du Québec
Certificat de conformité aires et équipements de jeu
(norme CAN/CSA-2614-03/07)
Alpha – Omega
International
Permis de préparation des aliments Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation – Québec