Politiques et procédures – CPE

Le CPE Jardin de Fruits a établi et se réfère régulièrement à des règles de fonctionnement, des devoirs et des responsabilités que toutes les personnes fréquentant le Centre (employés, RSG et parents utilisateurs) acceptent et s’engagent à respecter dès le début de leur lien avec le CPE. Ces politiques et procédures touchant différents aspects de la gouvernance de l’organisme ont été conçues suivant les trois principes suivants :

:: une gestion intègre, saine et équitable;
:: l’intérêt et la sécurité de l’enfant;
:: le respect des personnes.

Règlements généraux

Le CPE Jardin de Fruits est un organisme à but non lucratif incorporé en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies. Il a le mandat, pour un territoire délimité, d’établir et de maintenir un service de garde dans son installation, ainsi que de gérer un bureau coordonnateur des services de garde fournis par les RSG reconnus par ce dernier. À ce titre, des règlements généraux encadrent les procédures touchant les dispositions générales, les membres, l’assemblée générale, le conseil d’administration, les officiers et la gestion des finances de la corporation.  (Pour plus d’infos, cliquer ici.)

Politique de régie interne

Une politique de régie interne, s’adressant particulièrement aux parents des enfants fréquentant l’installation, fait partie intégrante des statuts et règlements du CPE Jardin de Fruits et, par conséquent, y est annexée. On y trouve des informations relatives aux permis, à la participation et à l’implication des parents, à l’orientation générale, aux valeurs éducatives, au programme éducatif, aux heures d’ouverture, à l’admission, aux médicaments et aux enfants malades, à la santé et à la sécurité des enfants, aux soins pouvant être fournis, aux locaux, aux frais de garde et de retard, à la cotisation annuelle, au cahier de communication, aux repas, au matériel fourni par les parents et à l’horaire type d’une journée au CPE. (Pour plus d’infos, cliquer ici.)

Règles éthiques

Au CPE Jardin de Fruits, un certain nombre de règles éthiques guident les pratiques aux différents niveaux et volets de l’organisation (CA, installation et RSG-milieux familiaux), visant ainsi à assurer des services professionnels de qualité. Le CPE reconnaît donc ses responsabilités morales envers les enfants, les parents, l’équipe de travail, le rôle professionnel qui lui incombe, ses partenaires et la communauté. Les règles éthiques auxquelles le CPE se réfère sont essentiellement inspirées de deux ouvrages reconnus dans notre milieu : le Code d’éthique des regroupements des centres de la petite enfance de la Montérégie et des Laurentides, ainsi que le Code d’éthique de l’Association des éducatrices et éducateurs en milieu familial du Québec. Nous nous appuyons aussi, lorsque requis, sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et le Code civil du Québec.

Procédure de vérification de l’absence d’empêchement

Le CPE Jardin de Fruits respecte les articles 26 et 27 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance relativement aux absences d’empêchement et se réfère aux outils du ministère de la Famille pour mettre en œuvre la procédure de vérification d’absence d’empêchement. Il utilise notamment le guide rédigé par Éric Duchesne La vérification de l’absence d’empêchement dans les services de garde éducatifs – Québec. Les personnes visées par cette procédure sont : les administrateurs du CA, les RSG, les membres du personnel permanent ou occasionnel, les stagiaires, les bénévoles qui se présentent régulièrement au service de garde, les personnes désignées pour remplacer les RSG, les personnes qui assistent les RSG, les candidats potentiels à un poste ou à une fonction énumérés précédemment, les personnes qui effectuent régulièrement le transport des enfants, et les personnes majeures qui habitent la résidence où sont fournis des services de garde en milieu familial. Un protocole d’entente, effectif depuis le 12 décembre 2001, a été établi à cet effet avec le service de police de la Communauté urbaine de Montréal.

Procédures de gestion, de sauvegarde et d’archivage des dossiers

Le CPE Jardin de Fruits s’est doté de procédures de gestion, de sauvegarde et d’archivage des dossiers qui garantissent la sécurité des données et le respect des règles de confidentialité. Notamment, le CPE conserve pendant six ans toutes les pièces qui justifient l’octroi d’une subvention et son affectation, permettant ainsi au ministre leur vérification en tout temps.

Politique sur le harcèlement

Le CPE Jardin de Fruits s’est prononcé un jour contre toute forme de harcèlement pouvant apparaître dans l’environnement de travail, touchant aussi bien le personnel que les tiers qui sont en relation directe ou indirecte avec eux. On parle ici d’ « une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité, à l’intégrité psychologique ou physique, à l’honneur, à la réputation et au respect de la vie privée de l’employée, et qui entraîne pour celle-ci un milieu de travail néfaste ». Le CPE était d’avis qu’une telle attitude présente dans l’environnement de travail était incompatible avec la mission et les valeurs de l’organisme. Une démarche collective a donc été initiée en 2006, appuyée par une ressource professionnelle et un comité dûment mandaté par le CA, laquelle a débouché sur une formation et l’adoption d’une politique sur le harcèlement (15 mai 2007). (Pour plus d’infos, cliquer ici.)

Politique de gestion des ressources humaines

Le CPE Jardin de Fruits est un milieu de travail où le personnel est dûment formé et syndiqué (CSN). Aussi, la référence première en matière de gestion du personnel (installation et bureau coordonnateur) est la convention collective en vigueur. La présence syndicale au CPE est vécue comme un apport constructif, et tout le monde partage l’idée positive d’appliquer avec exactitude l’ensemble des clauses de la convention collective. L’équipe est stable (moyenne de 13 ans de service), et les moyens privilégiés pour régler les conflits potentiels sont essentiellement axés sur la communication réciproque et la recherche de solutions de type gagnant-gagnant.

Procédures de saine gestion financière et reddition des comptes

Il est du devoir du CPE Jardin de Fruits, à l’instar de tout organisme utilisant les fonds publics, d’assurer une saine et transparente gestion financière tout au long de l’année et de procéder, en date prévue annuellement, à une reddition des comptes auprès du ministère de la Famille, qui finance ses activités. Pour ce faire, sous la responsabilité de sa directrice générale, le CPE établit pour chacun des volets dont il a la charge, installation et bureau coordonnateur, un budget prévisionnel conforme aux règles comptables et budgétaires en vigueur, ainsi qu’au plan d’action défini conjointement avec le CA. Viennent ensuite la gestion des opérations quotidiennes (suivant des règles édictées par la corporation, le suivi du budget et sa mise à jour ou ajustements le cas échéant), la présentation régulière au CA d’un état de la situation actualisé (permettant de comparer les chiffres projetés versus ceux réels, avec explications relatives aux écarts), la présentation d’états financiers vérifiés ainsi que la remise du rapport annuel au ministère de la Famille avant le 30 juin de chaque année. Le logiciel utilisé par le CPE permettant une gestion optimale de ses ressources humaines et financières, et pour lequel les employés qui sont appelés à l’utiliser ont été formés, est le Gestionnaire, version 2006. Le CPE se met à jour au fur et à mesure de nouvelles fonctionnalités.

Gestion de la liste d’attente

Le CPE Jardin de Fruits a réalisé, à l’instar des CPE des régions Centre-du-Québec, Lanaudière, Mauricie et Montréal, une entente de services avec la Coopérative Enfance Famille responsable du Guichet unique, portant le nom de La Place 0-5, pour la gestion des listes d’attentes le concernant, à savoir : une liste pour les enfants en attente de place en installation, une autre pour ceux en attente de place dans un milieu familial, et une dernière pour les personnes désireuses de devenir RSG.

En ce qui a trait à l’installation, une des trois listes la concerne : celle sur laquelle les parents inscrivent leur nom en attente d’une place en CPE pour leur enfant. Pour ce faire, les parents doivent appeler La Place 0-5 (514-270-5055 ou 1-844-270-5055) ou s’inscrire en ligne à La Place 0-5, puis, lorsqu’une place se libère en installation, le CPE consulte la liste et offre la place suivant une procédure déterminée.