



Lois, règlements et instructions du Ministère
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Règlement sur la contribution réduite
Instructions No. 9 – paiements des subventions

Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
Règlement sur la contribution réduite
Instructions No. 9 – paiements des subventions