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Adoption unanime du projet de loi no. 51


Une avancée importante pour près de 15000 responsables d’un service de garde en milieu familial

Québec le 19 juin 2009__Le projet de loi n0 51 déposé par le ministre de la Famille, M. Tony Tomassi, a été adopté à l’unanimité. La loi sur la représentation de certaines personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives propose un modèle complet en soi qui répond à la volonté de près de 15000 responsables d’un service en milieu familial qui accueillent plus de 91000 enfants.

Pour avoir plus d’informations visitez le site du ministère.



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